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Le procès des « inculpés de Vincennes », un procès inéquitable. Procès de Vincennes : une synthèse de l’audience du 27 janvier 2010

Publié le 30 janvier 2010 par Fred

Migreurop - 28 janvier 2010

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois gendarmes aux côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal M^me Dutartre annonce que la demande de récusation présentée la veille par M^e Stambouli est rejetée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par ordonnance. Aussi, le tribunal poursuivra selon sa composition initiale. M^e Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car le public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Cette dernière s’en défend, le sénateur Brard (cité comme témoin de la défense) réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de M^me Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui au nom de la publicité de l’audition réclame un plus large accueil du public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, M^e Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. M^me Dutatre rappelle que le procès est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire debout. Face à l’insistance de M^e Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle.

L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir.

Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la défense (voir ci-après les points saillants de ces plaidoiries), la séance est suspendue pour une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le public de l’audience sort de la salle mais ne peut accéder aux toilettes. Le ton monde. Les policiers ne cèderont pas, personne ne peut sortir.

Alors que la fin de la séance approche, un dernier heurt entre avocats et présidente du tribunal trouvera son règlement en présence du bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers négocient le calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au consensus, la séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur Nadir Otmani, dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30.

 Un procès inéquitable*

Après l’annonce par le tribunal de sa décision de rejeter la demande de récusation présentée par M^e Stambouli, une grande partie des plaidoiries de la défense, ce mercredi 27 janvier, va consister à démontrer que les prévenus de l’incendie du CRA de Vincennes ont été victimes d’une instruction menée entièrement à charge, par un juge d’instruction de parti pris, dans le cadre d’un procès au rabais. Elle demandera par conséquent un renvoi pour permettre l’indispensable complément d’information dans cette affaire.

 Une instruction à charge*

 Aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par la défense n’a été acceptée, le dossier étant principalement constitué des pièces fournies par la police ;
 Pas de prise en compte du contexte et notamment pas de lien établi entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la révolte dans le CRA ;
 Refus de verser à la procédure de rapport de la CRAZA (Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente), qui annonce quelques semaines avant les faits que les conditions matérielles dans le CRA de Vincennes laissaient redouter de graves incidents. Motif : « n’est pas de nature à l’établissement de la vérité » ;
 Dans le dossier il existe de très nombreuses pièces qui concernent la téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques.

 Un juge d’instruction de parti pris*

Au cours de l’instruction, le juge a été entendu qualifier la langue bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte » et ironiser sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M.  Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister plusieurs conseils.

 Un dossier vide*

Aucun témoignage de policier, aucune photo extraite des bandes vidéo ne désigne aucun des prévenus comme l’auteur des mises à feu. A l’avocate du prévenu encore détenu, on a dit que les bandes vidéo le mettaient en cause mais elle ne peut les voir. On lui a donné des photos, mais qui montrent un instant T qui ne dit ni ce qui s’est passé juste avant ni ce qui s’est passé juste après, accompagnées d’un compte rendu de la police où il est expliqué « ce qu’il faut voir sur les photos », mais rien n’est vérifiable et parfois ne coïncide.

 Une justice au rabais*

 Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints :
 Malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive.
 Il n’a été procédé à aucune enquête de personnalité concernant les prévenus, dont certains sont pourtant à peine majeurs.
 Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus peuvent se dérouler sur un mois (Clearstream, 112 heures de débat ; Tiberi, 4 semaines).

Presque toutes les demandes présentées par la défense seront cependant rejetées, à commencer par la demande de nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, à l’exception du visionnage des bandes vidéo qui sont à la base de la mise en cause des prévenus.

 /Prochaine audience, lundi 1^er février 2010 à la 16^e chambre correctionnelle/*.